La loi du protecteur national de l’élève…. Des impacts dans nos plans de lutte?
Écrit par Martine Veillette, conseillère en intervention pour l’accompagnement national des SÉC en FP-FGA et membre du comité des agents de soutien régionaux CVI
Tout d’abord, rappelons l’objectif principal de la Loi sur le protecteur national de l’élève. L’objectif est de créer un environnement d’apprentissage sûr et respectueux, où les droits des élèves sont protégés et où la violence et l’intimidation sont prévenues, et ce dans tous les établissements d’enseignement, en accordant une attention particulière aux élèves les plus vulnérables.
Dernièrement, cette loi est venue renforcer les mesures de prévention, d’intervention et de suivi de la violence et de l’intimidation dans les établissements d’enseignement au Québec, notamment en modifiant le processus de signalement, de traitement et de consignation des plaintes et en encadrant le dépôt des plans de lutte via une plateforme unique. Elle amène aussi un changement majeur quant aux violences à caractère sexuel.
Effectivement, d’ici septembre prochain, les CEA et CFP seront appelés à :
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- Émettre des précisions dans chacune des sections du plan de lutte quant aux violences à caractère sexuel
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- Prévoir l’ajout d’une section distincte par rapport aux violences à caractère sexuel qui comprendra la définition; les activités de formations et les mesures de sécurité.
Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un modèle qui répond aux exigences actuelles via l’INFO Plan de lutte. Sur ce, n’oublions pas que l’essence de cette loi vise à garantir que tous les élèves bénéficient d’un environnement qui favorise leur bien-être et leur épanouissement.